Le site internet https://dealzap.tech est édité et exploité par :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://dealzap.tech par des consommateurs au sens de l'article L. 217-3 du Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Ces conditions s'appliquent aux ventes à destination de la France métropolitaine, de la Corse, des DOM-TOM et de l'Union Européenne. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
DealZap propose à la vente en ligne des produits technologiques et accessoires, notamment :
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Les photographies et descriptifs des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Toutefois, le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Modèle économique : DealZap fonctionne selon le modèle du dropshipping en partenariat avec CJ Dropshipping, qui assure le stockage et l'expédition des produits depuis ses entrepôts européens.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA française au taux en vigueur à la date de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont garantis pour toute commande validée. En cas d'erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande s'effectue exclusivement en ligne sur le site https://dealzap.tech selon le processus suivant :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par le Vendeur et envoi d'un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, qui respecte les standards de sécurité PCI DSS.
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express
Le débit de la carte bancaire s'effectue au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune donnée relative au moyen de paiement n'est stockée sur les serveurs de DealZap. Le traitement des paiements est entièrement géré par Stripe selon les standards de sécurité les plus stricts.
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union Européenne
Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition par notre partenaire CJ Dropshipping depuis ses entrepôts européens. Ce délai ne comprend pas le délai de traitement de la commande (24 à 48h).
Modalités :
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, vous pouvez annuler votre commande par courrier recommandé avec AR et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.
Point de départ : le délai court à compter du jour de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Modalités d'exercice :
Les modalités de renvoi du produit, l'état dans lequel il doit être restitué, la charge des frais de retour et le délai de remboursement sont détaillés à l'article 9.
Retour du produit :
L'exercice du droit de rétractation implique le renvoi du produit. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de vous rétracter.
Pour organiser ce renvoi, adressez votre demande à contact@dealzap.tech en indiquant votre numéro de commande. Nous vous transmettons sous deux jours ouvrés une étiquette de retour prépayée et suivie, ainsi que le point de dépôt le plus proche de chez vous. Tout autre mode de renvoi peut être convenu avec nous au préalable, afin que nous vous indiquions l'adresse de dépôt applicable à votre commande.
État du produit retourné :
Barème de dépréciation :
Le montant retenu est proportionné à la perte de valeur constatée et vous est justifié par écrit, photographies à l'appui :
Frais de retour :
Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part, auquel cas nous les prenons intégralement en charge. Le coût de l'étiquette de retour, de 3 à 5 euros selon le format du colis, est déduit du montant remboursé.
L'étiquette fournie est suivie : elle vaut preuve d'expédition et protège votre envoi, le produit voyageant sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos soins.
Modalités de remboursement :
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Retours répétés :
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une nouvelle commande émanant d'un client dont les retours antérieurs se sont révélés abusifs, notamment par le renvoi répété de produits utilisés ou incomplets.
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Mise en œuvre des garanties :
Contactez notre service client à : garanties@dealzap.tech en joignant votre numéro de commande et une description détaillée du problème.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté des parties (pandémie, guerre, grève, intempéries exceptionnelles, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés :
Responsable de traitement : Stéphane Maizeroi
Données collectées :
Finalités :
Bases légales : Exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales de conservation (comptables, fiscales), puis supprimées ou anonymisées.
Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits : contact@dealzap.tech
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE — 12 Square Desnouettes — 75015 PARIS
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur (contact@dealzap.tech) afin de rechercher une solution amiable, avant de recourir au médiateur de la consommation (Article 13) ou, à défaut, aux tribunaux français compétents.